Le Compte d’Engagement Citoyen

La loi Travail entrée en vigueur au 1 janvier 2017, crée un compte d’engagement citoyen (CEC)  au sein du compte personnel d’activité (CPA).

Ce compte permettra aux actifs de recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires (Service civique, Réserve militaire ou communale de sécurité civile, Réserve Sanitaire, Maître d’apprentissage, Bénévolat associatif) et facilitera la reconnaissance des compétences acquises au travers de ces activités. Concernant le Bénévolat associatif, 2 conditions sont à remplir : Siéger dans un organe d’administration ou de direction de l’association ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles pendant au moins 200 Heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations Loi 1901.

Outre la reconnaissance des activités citoyennes au titre de la VAE (validation des acquis de l’expérience), cela ouvrira un droit supplémentaire à la formation de 20 heures par an.

Dès 2018, les bénéficiaires pourront faire valoir leurs droits à la formation acquis dans le CEC. Pour ceux qui auront fait valoir leurs droits à la retraite, les heures de formation acquises dans le CEC pourront être utilisées pour financer des actions de formation destinées à permettre, en tant que bénévole ou volontaire en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des missions bénévoles.