RSA et Bénévolat : le dispositif s’étend

Le Haut-Rhin avait décrié la chronique en voulant conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire. Cette mesure était justifiée par le fait qu’elle constituerait un moyen de faciliter l’insertion des bénéficiaires et leur retour vers l’emploi.

La département avait du surseoir à son projet, devant des décisions de justice et le tapage médiatique.

Saisi, le conseil d’Etat a indiqué, dans un arrêt du 15 Juin 2018, que ce dispositif ne contrevenait à aucune disposition normative, mais fixait des conditions à sa mise en oeuvre. Le dispositif ne peut concerner tous les bénéficiaires du RSA et les actions de bénévolat doivent être proposées de façon personnalisée dans le cadre d’un contrat d’engagement réciproque mis en place entre le bénéficiaire et le département.

Même si le conseil d’Etat a renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy, et dans l’attente d’un jugement, le département de l’Orne envisage de mettre en place le même dispositif.

Chez JUBILACION, nous pensons que le bénévolat peut tout à fait s’inscrire dans une démarche d’insertion  sociale et professionnelle. Il faut bien évidemment que ce dispositif soit encadré et soumis à conditions.